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Conditions Générales de Vente & Informations Générales 

Article 1 - Avant l’inscription :

  • Toutes les informations relatives à nos formations inter-entreprises sont disponibles sur notre site www.bouzar-expertises.fr ou peuvent vous être adressées par mail sur demande.

  • Le cabinet peut répondre à des cahiers des charges de formation intra entreprise, toutes les informations relatives à la formation seront notifiées dans une offre de formation sur-mesure qui sera adressée à l’entreprise en question. Le budget sera alors déterminé dans un devis spécifique, joint à l’offre de formation sur-mesure.

Article 2 - Modalités d’inscription :

  • Pour vous inscrire ou inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre structure au stage de formation inter-entreprises de votre choix, il vous suffit de nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété par mail au plus tard 5 jours avant le démarrage du stage.  Si vous souhaitez vous inscrire après ce délai, merci de nous contacter au préalable par mail : formation@bouzar-expertises.fr ou par téléphone au 07 60 67 90 23. 

  • Une confirmation d’inscription vous sera ensuite adressée par mail à l’adresse mail indiquée sur le formulaire d’inscription.

  • L’inscription sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin entièrement complété et du versement de l’acompte de 50%.

  • Les 50% restants peuvent être réglés par chèque le jour de la formation, via le site internet www.bouzar-expertises.fr ou par virement bancaire pour les administrations ayant signé préalablement une convention de formation.

  • L’accès à la formation est conditionné par le règlement initial de l’acompte de 50% et par le règlement du solde restant dû au démarrage de la session, au plus tard le jour même. A défaut, l’accès à la formation sera refusé et l’acompte non remboursé.

Article 3 - Convocation :

15 jours avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation (adresse et horaires exacts …) sera adressée directement par email à chaque stagiaire et / ou au responsable formation mentionné sur le bulletin d’inscription ou le devis.

Article 4 - Prix et modalités :

Le prix indiqués sur nos programmes de stage et nos offres de formation est :

  • un prix hors taxes (500€ HT / stagiaire pour tout type d’inscrit sur une journée et de 750,00€ HT / stagiaire pour tout type d’inscrit sur les formats de 2 journées continues.)

  • comprend les frais pédagogiques et supports remis aux stagiaires,

  • hors frais de restauration qui seront à la charge directe des participants.

Article 5 - Annulation et remboursements :

  • Condition 1 : A compter de l’inscription à un stage de votre choix, l’employeur ou le stagiaire a un délai de 07 jours pour se rétracter.

  • Condition 2 : Néanmoins, la demande d’annulation doit intervenir au maximum 10 jours avant le démarrage de la formation concernée.

  • Si l’annulation remplit les 2 conditions ci-dessus, l’acompte de 50% sera remboursé de plein droit sans retenue.

  • Si l’annulation ne remplit pas les 2 conditions ci-dessus, l’acompte ne sera pas remboursé.

  • L’annulation doit parvenir au cabinet Bouzar Expertises par mail à l’adresse administration@bouzar-expertises.fr dans les délais impartis. La date d’envoi du mail initial fera foi.

  • L’entreprise peut à tout moment remplacer le participant indisponible par un collaborateur d’un profil équivalent, par simple mail (administration@bouzar-expertises.fr), sans frais supplémentaire.

Article 6 - Transfert et remboursements :

  • Si le délai de 07 jours d’annulation sans frais est passé, il est possible de solliciter le transfert de l’acompte pour une autre formation, à une autre date et/ou une autre ville à titre exceptionnel. 

  • Cette procédure de transfert n’est valable qu’une seule fois et n’engendre aucun frais supplémentaire. 

  • La demande doit intervenir au maximum 10 jours avant la formation concernée par la demande de transfert. 

  • La demande de transfert doit parvenir au cabinet Bouzar Expertises par mail à l’adresse administration@bouzar-expertises.fr.

Article 7 - En fin de formation :

  • Une attestation individuelle de stage mentionnant l’intitulé du stage, les dates et la durée effective de présence est délivrée au responsable formation de l’entreprise. 

  • Une attestation individuelle de stage mentionnant l’intitulé du stage, les objectifs de formation, le résultat de l’évaluation des acquis en fin de formation, les dates et la durée effective de présence est délivrée au participant.

  • La remise de supports de synthèse par voie dématérialisée (transmis par mails) en direction des stagiaires (lexiques, synthèses, schémas, données, etc.)

Article 8 - Convention de formation :

Pour chaque inscription en formule inter-entreprises ou chaque validation de devis en formule intra entreprise, une convention de formation professionnelle continue est adressée à l’entreprise qui en fait la demande en 2 exemplaires dont un à retourner au cabinet Bouzar Expertises, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

Article 9 - Report de session :

  • Le cabinet Bouzar Expertises se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage de formation en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour tout cas de force majeure.

  • Les participants ou l’entreprise seront avertis dans les meilleurs délais, au maximum 4 jours avant la session de formation concernée.

  • En cas de report ou d’annulation de stage de formation inter-entreprises, les droits d’inscription acquittés seront remboursés sans frais ou transférés sur une inscription à tout autre stage de formation inter-entreprises proposé par le cabinet Bouzar Expertises.

  • Le cabinet ne pourra être tenu redevable d’aucun autre élément financier (transports, hébergements, etc.)

Article 10 - Responsabilités :

La responsabilité du cabinet Bouzar Expertises est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et limité au montant du prix payé par ce dernier.

Le cabinet Bouzar Expertises ne peut être tenu responsable dans :

  • des défaillances techniques du matériel ou toute cause étrangère au cabinet Bouzar Expertises.

  • des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation.

Article 11 - Communication :

La structure accepte que le cabinet Bouzar Expertises la cite comme client de ses prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et clients (Nom, logo).

Article 12 - Confidentialité :

Le cabinet Bouzar Expertises s’engage à garantir la confidentialité absolue de toutes les informations qui lui seront confiées ou auxquelles il aura accès dans l’exécution de sa mission.

Article 13 - Suivi de nos actions :

Nous vous assurons un suivi technique pré et post-formation ou accompagnement pendant 12 mois à l’issue de nos formations par mail ou par téléphone : formation@bouzar-expertises.fr ou 07.60.67.90.23